Règlement intérieur

1. DÉFINITIONS

1.1. Adhésion:
bulletin d'adhésion conclu entre une personne physique et l'Association Sport & bien-Être autorisant à bénéficier des activités décrits à l’article 3.
1.

Adhérent: personne physique au nom de laquelle l'Adhésion a été signée lui donnant le statut de Membre Adhérent.



2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Les présentes conditions générales sont applicables au Adhésion qui régit les relations contractuelles entre l'Association Sport & Bien-Être, Association Loi 1901 à but non lucratif dont le siège est situé 11 rue Jacques Brel Carbon-Blanc, 33560 Carbon-Blanc (ci-après « Association Sport & Bien-Être ») et l'Adhérent. Le fait de souscrire à l’ Association Sport & Bien-Être implique l’Adhésion entière, définit l’Adhérent comme Membre Adhérent et sans réserve de l’Adhérent à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.

2.2. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de L'Association Sport & Bien-Être, modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’Adhérent sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à L'Association Sport & Bien-Être, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



3. DROIT D’ENTRÉE – DURÉE – OPTIONS

3.1. L’adhésion inclut l’accès aux activités de l’ Association Sport & Bien-Être sous deux formules, qui donne un accès aux activités choisies où l’Adhérent est inscrit, à tous les autres cours de l'Association Sport & Bien-Être. L’adhésion n’inclut pas les Services Supplémentaires.

3.2. La période d’adhésion est fixée à 10 mois, qui expire de plein droit à la durée déterminée de 10 mois.

3.3. Les prix applicables sont indiqués dans l’Adhésion par L'Association Sport & Bien-Être et correspondent aux tarifs pratiqués au moment de la signature de l’Adhésion par l’Adhérent.

3.4. Les prix ne sont pas soumis à la TVA.

3.5. L’Adhésion ne peut être transférée ou cédée à quiconque.

3.6. L'Association Sport & Bien-Être est autorisée à annuler ou déplacer, complètement ou partiellement, les cours pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires. L'Association Sport & Bien-Être s’adapte aux besoins de ses Adhérents en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures de cours, les activités ou de certaines parties de celui- ci. Au moment de la signature de l’Adhésion les horaires des Cours sont indicatifs et susceptibles de modifications notamment dans les cas suivants: 
L'Association Sport & Bien-Être se voit contrainte d’annuler ou reporter brièvement un cours ou une partie de celui-ci pour raison d’indisponibilité de la salle et/ou de travaux d’entretien; 
La limite des heures de cours fait suite à un pilote visant à les étendre mais auquel il n’est normalement pas donné suite; 
Il ne s’agit que d’une limitation temporaire et/ou occasionnelle des heures de cours ou une limitation temporaire à une partie des cours suite notamment à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les salles mise à disposition, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc. et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de 4 semaines.

3.7. L’ Association Sport & Bien-Être précise que les cours sont dispensés uniquement aux horaires fixés et remis à l’Adhérent lors de son Adhésion, ces horaires peuvent être transmis par demande à contact@sport-bienetre.fr L'Association Sport & Bien-Être précise que les salles mises à disposition pour dispenser les cours ne sont en aucun cas accessibles en dehors des heures de cours pour l’Adhérent.


4. PAIEMENTS

4.1. Au jour de la signature de la présente Adhésion, l’Adhérent règlera la cotisation, ainsi que le montant de l’année en cours dont il aura choisi la formule et le mode de paiement prévu à l’Adhésion.

4.2. En cas de paiements échelonné, ceux-ci sont dus au plus tard le premier jour de chaque mois. Par conséquence l’encaissement du chèque pourra avoir lieu quelques jours avant dans le cas de jours fériés pour assurer que le paiement soit effectivement réalisé le premier jour de chaque mois.



5. RÉSILIATION

5.1. En cas d’Adhésion, l’Adhérent ne pourra résilier uniquement qu’en cas de force majeure (accident donnant à une incapacité, invalidité, ou en cas de déménagement à plus de 20Km de sa salle de cours)  par voie postale avec accusé de réception ou par courriel à contact@sport-bienetre.fr sous présentation de justificatif daté du jour de la demande ou supérieur à la date de la demande. Tout justificatif antérieur à la date de la demande ne pourrait être pris en compte et donner droit à la résiliation. La résiliation prendra effet une fois le justificatif fourni, et donnera droit le cas échéant au remboursement au prorata de l’année en cours, qui sera effectué dans les meilleurs délais.

6. SUSPENSION

6.1. L’Adhérent peut obtenir que ses cours soient suspendus pendant la période durant laquelle celui-ci sera empêché temporairement d’exercer toute activité sportive. En cas de maladie, ou d’évènement empêchant l’Adhérent de participer aux cours, l’Adhérent peut demander par message SMS ou par mail à contact @sport-bienetre.fr, la suspension et le report de ses cours sur simple demande. La suspension ne donne droit en aucun cas à un remboursement du cours, mais uniquement à un report dans la salle, le jour, et l’heure qu’il aura choisi.



7. DROITS ET OBLIGATIONS

7.1. L’Adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur au verso de l’Adhésion, et mis à disposition sur le site internet www.sport-bienetre.fr ou sur demande à contact@sport-bienetre.fr et dont l’Adhérent reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture des cours sur le site internet www.sport-bienetre.fr

7.2. L'Association Sport & Bien-Être propose à l’Adhérent durant les heures de cours, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme. La liste des activités sportives sont et mis à disposition sur le site internet www.sport-bienetre.fr ou sur demande à contact@sport-bienetre.fr, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement de l’Association Sport & Bien-Être où l’Adhésion a été souscrite.

7.3. L’accès de l’Adhérent au cours est obligatoirement soumis au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur.

7.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion de l’Adhérent ainsi que sa résiliation de l’association sans préavis ni indemnité les faits suivants: 
le non-respect du règlement intérieur; l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel; 
la pratique dans la salle d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit; 
un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans les salles;

7.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le délai d’opposition pour l'Adhérent est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

7.6. L’Adhérent certifie à L'Association Sport & Bien-Être avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.

7.7. L'Adhérent bénéficie de l’assurance responsabilité civile de L'Association Sport & Bien-Être.

7.8. Tout mineur âgé de moins de 18 ans ne pourra pas devenir un Adhérent de L'Association Sport & Bien-Être.


9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

9.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, L'Association Sport & Bien-Être a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

9.2. Conformément à l’article L.321-4 Code du sport, l’Adhérent est informé de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

9.3. L’Adhérent est personnellement responsable de ses effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et règles de savoir-vivre.

9.4. L'Association Sport & Bien-Être invite l’Adhérent à n’apporter au club aucun objet de valeur et l’incite à souscrire une assurance personnelle à cet effet.

9.5. La responsabilité de L'Association Sport & Bien-Être à l’égard de ses adhérents ou de tout tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation de l’Adhésion de la part de L'Association Sport & Bien-Être.



10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1. L'Association Sport & Bien-Être collecte et traite les données personnelles de ses Adhérents ainsi que des autres éventuelles parties concernées de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre des lois et règlements applicables, et en ce compris les lois et règlements afférents à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.2. A cet égard, la Politique de Confidentialité de L'Association Sport & Bien-Être répertorie les données traitées, à quelles fins L'Association Sport & Bien-Être les utilise, ainsi que la manière dont les données personnelles sont traitées. En outre, il y est expliqué comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits quant à leurs données personnelles.

10.3. Les changements concernant la situation personnelle de l’Adhérent comme son adresse doit être communiqués directement à L'Association Sport & Bien-Être par e-mail à l’adresse contact@sport-bienetre.fr Si ces changements ne sont pas communiqués dans un délai raisonnable et si de ce fait L'Association Sport & Bien-Être devait engager des frais pour mettre à jour lesdites coordonnées, L'Association Sport & Bien-Être imputera ces frais à l’Adhérent.

10.4. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’Adhérent peut demander à L'Association Sport & Bien-Être la communication des données à caractère personnel le concernant. Il peut exiger que ces coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, l’Association Sport & Bien-Être pouvant exercer son droit d’opposition.

10.5 L’Association Sport & Bien-Être est amenée à prendre des photos et des vidéos pendant les activités dispensées. Ces photos et vidéos sont réalisées dans le but de partager, d’informer, de renseigner et dynamiser la communauté et de communiquer sur sa page Facebook, Association Sport & bien-Être ainsi que son site www.sport-bienetre.fr. Ces photos et vidéos ne sont en aucun cas nominatives, identifiées, ne sont jamais transmises ou cédées à des tiers ou partenaires sauf cas où l’Adhérent s’en voit informé, et en donne sa pleine autorisation.



11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

11.1. L’Adhérent est informé que l'Association Sport & Bien-Être a établi un règlement intérieur disponible sur le site web www.sport-bienetre.fr lequel règlement peut au besoin être consulté sur demande à contact@sport-bienetre.fr

11.2. L'Association Sport & Bien-Être peut à tout moment refuser l’accès aux cours aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.



12. DISPOSITIONS FINALES

12.1 Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec l’Adhésion seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution de l’Adhésion.